Notre règlement d'ordre intérieur

Pour remplir ses missions, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;

  • chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;

  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et leurs activités ;

  • l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.

Tout élève, y compris l’élève libre, est tenu de respecter les dispositions de ce règlement. Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions impliquant leur responsabilité.

I.  APPLICATION AUX ELEVES

A. Liberté et communauté

   1.    Tout élève aura le droit et le devoir de rechercher l’épanouissement de sa personnalité. Il s’efforcera dès lors de discerner et d’éviter ce qui pourrait nuire à cet épanouissement, comme par exemple, l’égoïsme, l’intolérance intellectuelle, la recherche d’une indépendance excessive vis-à-vis de toute contrainte et, d’une manière générale, tout ce qui risque d’asservir l’individu.

   2.    Il sera conscient du fait que sa liberté individuelle a comme limite celle d’autrui et que chacun, quels que soient ses origines, son âge, son caractère et ses opinions, a droit à l’aide et au respect.

   3.    Il évitera ce qui peut nuire à la bonne marche de la communauté scolaire et acceptera dès lors les règles que celle-ci impose à ses membres par le canal de ses structures représentatives ou de ses autorités responsables.

   4.    Il s’engagera à créer, dans la mesure de ses moyens, un esprit de camaraderie, d’entraide et d’enthousiasme dans son milieu scolaire.

 

B. Collège et société

   1.    Les élèves seront conscients que dès leur formation scolaire, leurs activités et attitudes en  public doivent être empreintes de serviabilité, de sens social et de respect de l’environnement.

   2.    Les élèves comprendront aussi que leur responsabilité d’élèves du Collège est engagée, non   seulement dans l’enceinte de l’école, mais aussi à l’extérieur de celle-ci, chaque fois qu’ils se manifestent en tant qu’élèves du Collège, soit que celui-ci fournisse le motif principal d’une activité, soit qu’il constitue le lien évident d’un groupe.

C. Discipline et savoir-vivre

   1.    Les élèves se conformeront aux décisions de discipline générale que M. le Directeur adjoint prend au sein du Collège en vue du bien commun.

Ils se rendront compte que seule une prise de conscience collective de ce bien commun peut réduire ces règles au strict minimum et permettre une plus grande spontanéité.

  2.     En toute occasion, les élèves feront preuve de respect vis-à-vis d’autrui. Ils éviteront tout écart de comportement et de langage ainsi que toute tenue provocante.

  3.     La mixité est et doit rester, au sein du Collège, une source d’équilibre serein et   d’épanouissement harmonieux. C’est pourquoi, par respect pour l’ensemble de la communauté et pour chacun, jeunes filles et jeunes gens s’abstiendront, au collège, et dans ses environs, de toute manifestation amoureuse ou attitude de flirt.

  4.     Dans un esprit respectueux de l’ensemble de la communauté, ne seront pas tolérés les attitudes débraillées et excentriques et le laisser-aller de la tenue vestimentaire ainsi que tout signe ostentatoire d’appartenance à une religion, un groupe ou une doctrine. Dans ce domaine, comme dans d’autres, l’appréciation de M. le Directeur adjoint fera autorité. Le cas échéant, il se réservera le droit de renvoyer les élèves chez eux afin qu’ils revêtent la tenue attendue. Dans ce cas, les parents seront prévenus.

A titre d’exemples, ne seront pas autorisés : les couvre-chefs, les coiffures extravagantes, les piercings, boucles d’oreille pour les garçons, etc.

Nous insistons sur le fait que l’usage de GSM et de lecteurs (Ipod, …) quel qu’il soit n’est pas autorisé et en particulier lors des épreuves certificatives. Des sanctions allant de l’annulation de l’épreuve à la confiscation du GSM (minimum 1 jour) pourront être prises.

  5.     Les élèves respecteront le bien de leurs condisciples.  D’autre part, ils prendront soin de  leur propre matériel et ne le laisseront pas traîner.  Tout vol ou détérioration de matériel d’autrui seront sévèrement sanctionnés.

  6.     Le Collège étant une propriété privée, les élèves s'abstiendront d'inviter, sans une autorisation préalable de la Direction, des personnes étrangères à l'établissement.

Tout dégât occasionné par l’invité sera à charge de l’élève.

  7.     Les élèves respecteront les locaux, le mobilier et le matériel mis à leur disposition par l’économat.  Ils contribueront aussi à garder les locaux propres et à les rendre plus accueillants.

          Tout dégât sera à charge de l’élève.

  8.     Dans les locaux qu’ils occupent, les élèves veilleront à respecter les règles concernant le tri sélectif des déchets.

Les élèves ne mangent ni ne boivent pendant les cours.  Ils ne quittent pas la classe pour se  procurer une boisson.

  9.     Il est interdit de fumer au Collège et dans ses alentours immédiats.

 10.   Faits graves commis par un élève :

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive conformément au décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

Dans l’enceinte de l’établissement, hors de celle-ci, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

-          tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du  personnel de l’établissement;

-          le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou de la diffamation ;

-           le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

-          tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;

-          l’introduction ou la détention, sans raison légitime, de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;

-          l’introduction ou la détention de substances inflammables sauf dans le cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;

-          la détention ou l’usage d’une arme ;

-          l’introduction ou la détention par un élève de substances visées par la loi du 24 février 1912 concernant le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes, en violation des règles fixées ;

-          la détention ou le fait d’être sous l’emprise de l’alcool.

-          l’accumulation de petits faits répétés tels que bavardage intempestif, non-respect des consignes, insubordination…

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médicosocial de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médicosocial, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

  1. Procédure en matière d’exclusion définitive et de refus de réinscription

  2. Maison – Collège

  3. Absences et retards

    1. Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

      1. l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,

      2. la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,

      3. le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours,

      4. le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours,

      5. le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.

    2. Lors d’une absence d’un élève pour cause de maladie ou toute autre circonstance imprévue, les parents sont priés d’en informer le Collège aussitôt que possible.

    3. Les motifs justifiant l’absence, autres que ceux définis au 1 ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

    4. Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée :

      1. l’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend,

      2. l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours ou plus, consécutives ou non, au cours d’un même demi-jour,

      3. les absences pour cause de permis de conduire,

      4. les absences à l’occasion de fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française,

      5. les anticipations ou les prolongations des congés officiels.

    5. Dans l’enseignement secondaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire qui compte au cours d’une même année scolaire 20 demi-journées d’absence injustifiée est signalé par la direction au Conseiller de l’aide à la jeunesse.

    6. A partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier sauf dérogation accordée par le ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

    7. Un élève qui arrivera en retard à l’école ou après un intercoursne sera pas admis en classe sans une autorisation écrite (« admittatur » ou note au journal de classe) délivrée par l’éducateur. 

    8. Personne ne quittera le Collège durant les heures de présence à l’école sans une permission écrite de son éducateur de degré.

    9. Lorsque, pour des circonstances exceptionnelles (par exemple, l'absence d'un professeur), un élève du 2ème ou du 3ème degréest dispensé par la Direction de l’un ou l’autre cours, il notera la permission de sortie dans son journal de classe, qu’il fera signer le jour même par ses parents. 

    10. Au-delà de 2 jours d’absence, l’élève doit être couvert par certificat médical.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le Pouvoir Organisateur. Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est assimilé à une exclusion définitive et est traité comme telle en ce qui concerne la procédure. Il doit être notifié au plus tard le 5 septembre.

Préalablement à toute exclusion ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève, s’il est majeur, l’élève et ses parents, s’il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition aura lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la présentation de la lettre recommandée. Lors de l’entretien, l’élève et les parents peuvent se faire assister. Au terme de l’entretien, l’élève ou ses parents s’il est mineur, signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, ce refus est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche nullement la procédure de suivre son cours normalement.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Toutefois, cet écartement ne peut dépasser 10 jours ouvrables et est confirmé dans la lettre de convocation. Cet écartement n’est pas à confondre avec l’écartement temporaire, qui fait partie de l’éventail des sanctions prévues par l’école.

Préalablement à toute exclusion définitive et après avoir entendu l’élève et ses parents, s’il est mineur, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur et est signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’élève, s’il est majeur, à ses parents, s’il est mineur.

Le CPMS se tient à la disposition des parents et de l’élève dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Il leur sera également communiqué l’adresse de la Commission décentralisée d’aide à l’inscription dont dépend l’école.

II.  REGLES DE DISCIPLINE QUOTIDIENNE

   1.    Les élèves arrivent au Collège suffisamment à temps pour être dans les rangs au premier signal. Les élèves du 3ème degré veilleront à être dans leur local de cours dès la première sonnerie.

   2.    Ceux qui utilisent les transports en commun se rendent immédiatement au Collège. 

D’une manière générale, les élèves ne traîneront pas dans les rues avant d’entrer au Collège. 

Par ailleurs, une étude facultative est organisée à leur intention avant les cours, de 8h00 à 8h30.

   3.    A l’entrée et à la sortie du Collège, les élèves feront particulièrement preuve de prudence et de discipline.  Ils observeront scrupuleusement le code de la route.

   4.    Il est interdit de rouler à vélo ou àcyclomoteur à l’intérieur du Collège.  Les cyclistes et les cyclomotoristes vont à pied de la chaussée au garage où ils rangent en bon ordre leur véhicule.

(Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23/11/98)

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à l’éducateur de degré dès le retour de l’élève à l’école.

Dans le respect de l’alinéa qui précède, le nombre de demi-jours qui peuvent être motivés par les parents ou l’élève majeur ne peut être supérieur à 12 au cours d’une année scolaire.

(Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23/11/98)

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement.

(Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24/07/97)

Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement ou son adjoint  le convoquent ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Il leur sera rappelé les dispositions légales relatives à l’organisation et l’absence scolaires. Un programme de prévention de décrochage scolaire pourra être proposé.

A défaut de présentation à la convocation, le chef d’établissement pourra déléguer au domicile de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation, un membre du centre PMS. Un rapport de visite sera remis au chef d’établissement.

Quatre retards seront sanctionnés.

  1. La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tel par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînements et de compétition, ne peut dépasser 30 demi-jours.

  1. La participation des élèves non visés au point précédent, à des stages ou compétitions reconnues par leur fédération sportive, ne peut excéder 20 demi-jours.

Pour les points 11 et 12, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement ou son adjoint au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide d’une attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation de ses parents.

  1. Rangs et changements de locaux.

           

  1. A la fin de la récréation, dès la première sonnerie, chacun rejoint son rang.  Au second signal, les classes regagnent leurs locaux dans le calme et en rangs. Les élèves du 3ème degré veilleront à être dans leur local de cours dès la première sonnerie.

  1. Lors des changements de locaux, entre deux heures de cours, les élèves d’une même classe se déplacent groupés, en respectant la circulation à droite dans les couloirs, sans perdre de temps et dans le calme.  Les élèves qui ne doivent pas quitter leur local attendent la venue du professeur suivant en se préparant à son cours ; pour ce faire, ils évitent tout bruit, jeu ou dérangement inutiles et veillent à respecter le travail des voisins.

  1. L’accès aux casiers n’est pas autorisé durant les inter-cours.

  1. Récréations

    1. Les élèves qui dînent au Collège pendant le temps de midi ne peuvent pas quitter l’enceinte du Collège, à moins qu’ils n’aient reçu une permission écrite de l’éducateur de degré.

    2. Les élèves seront porteurs d’une carte d’étudiant (remise en début d’année) : la couleur différera pour les élèves autorisés à sortir du Collège durant le temps de midi.

    3. Les élèves de première, deuxième, troisième qui quittent le Collège durant le temps de midi sont tenus de rentrer chez eux pour prendre leur repas.  Les aînés, de quatrième,cinquième et sixième, peuvent, avec un accord écrit des parents à remettre à l’éducateur de degré, prendre leur repas à l’extérieur.

  1. Dans la cour de récréation, tout jeu dangereux est interdit. Le football est autorisé mais uniquement avec des ballons légers. Aucun jeu de balle n’est autorisé à proximité des bâtiments dont les carreaux ne sont pas protégés.

  1. Pendant les récréations, les élèves ne resteront ni en classe ni dans les couloirs, à moins qu’ils n’aient une permission écrite de M. le Directeur adjoint.  Ils veillent par ailleurs à avoir avec eux leur matériel scolaire si le cours suivant se passe dans un autre local.

  1. Les élèves des cinquièmes et sixièmes peuvent rester pendant les récréations dans les locaux qui leur sont réservés.  Ils sont priés de se conduire en véritables aînés du Collège sans oublier que les plus jeunes les observent.  Ils sont responsables du matériel mis à leur disposition et ne prolongeront pas les récréations au-delà du temps réservé à cet effet.

  1. La cour et les toilettes doivent rester propres par respect pour la communauté scolaire et pour le personnel chargé de l’entretien.

E. Demi-pensionnaires

  1. Ils se rendent au réfectoire à 12h35 et pas avant.  Après le repas, personne ne traîne dans les couloirs, à moins que des activités ne soient prévues et acceptées par la Direction.

F. Carte d’étudiant

La sortie durant le temps de midi, sans carte, est strictement interdite.

G. Retenues

Les retenues disciplinaires seront ordonnées, avec l’accord préalable de M. le Directeur adjoint, pour des motifs vraiment sérieux.

En cas de récidives, une gradation dans les sanctions sera appliquée : retenue de 1 heure ou 2 heures, exclusion temporaire d’un demi-jour à 12 demi-jours maximum sauf dérogation ministérielle.

Certaines sanctions peuvent se traduire par un travail d’intérêt général au sein de l’établissement.

L’élève reçoit un billet qui doit être signé par les parents et remis avec le travail imposé. Dans le cas d’une exclusion provisoire, les parents seront informés par courrier.

H. Assurances

  1. Les élèves sont assurés contre les accidents survenus au Collège et sur le chemin de l’école au sens très strict.

Ni l’assurance, ni le Collège ne couvrent les dégâts matériels, tels que bris de lunettes ou de   vitres, vêtements abîmés ou déchirés, perte, vol ou détérioration d’objets.

Tout accident doit être signalé sans retard à l’éducateur de degré.

  1. Tout dégât sera réparé aux frais du coupable. Chaque élève est responsable de sa place en classe et à l’étude.  Il avertira le professeur s’il constate à cet endroit un dégât quelconque.

  1. Les élèves ne laisseront pas traîner d’objets de valeur ni de l’argent dans la cour de récréation, dans les locaux, dans les couloirs ou ailleurs. Les objets trouvés sont déposés chez le Directeur adjoint où ils pourront être récupérés.

I. Affichage

L'affichage et la distribution de documents ne se feront qu'après autorisation de la Direction.

J. Substances interdites

L'école interdit d'introduire ou de consommer dans ses murs des substances telles que l'alcool, la drogue… Ces faits sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive conformément au décret de la Communauté française du 24 juillet 1997.

K. Vie privée

Sans préjudice de toutes les obligations légales applicables en la matière, l’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication :

-          de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes ;

-          de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux… ;

-          de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

-          d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé, des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit ;

-          d’inciter à toute forme de haine, violence et racisme ;

-          d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;

-          de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;

-          d’inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres sanctions éventuelles (plainte en justice).

III.  REGLEMENT D’EDUCATION PHYSIQUE

A. Equipement personnel

  1. A chaque cours, il convient de se munir de l’équipement adéquat : short et t-shirt du Collège obligatoires

  2. Exceptionnellement (en cas de perte, vol, lavage, …), l’élève peut participer au cours avec un équipement de remplacement : t-shirt blanc, short uni.  Les shorts et maillots de fantaisie, tenues de foot, de basket et autres ne sont cependant pas acceptés.

  3. L’élève qui oublie son équipement ou une partie de celui-ci est tenu de présenter son journal de classe au professeur dès son arrivée aux vestiaires.  Les oublis fréquents sont sanctionnés de manière progressive.

  4. Dans la piscine, les salles, les vestiaires et les différents accès aux installations, il est interdit de chiquer, boire ou manger.  L’usage du déodorant en aérosol y est également proscrit.

  5. Règles de base 

    1. La participation au cours d’éducation physique fait partie de l’obligation scolaire.  Des compétences doivent être certifiées.

    2. Quelle que soit sa situation en matière de dispense médicale ou autre, l’élève  n’est pas autorisé à s’absenter, ni à arriver en retard, ni à s’adonner à d’autres activités.  Il doit toujours être en possession de son journal de classe, et de sa tenue d’éducation physique

    3. Malgré un problème de santé, l’élève peut bien souvent garder une activité physique. En ce sens, toute demande de dispense doit être circonstanciée.

    4. L’équipe pédagogique et la Direction du collège privilégient toujours le dialogue constructif avec l’élève et ses parents.

    5. Les élèves n’ayant pas leurs affaires de façon répétée seront sanctionnés comme suit : 2x, 4 pages ; 3x, 1h de retenue de sport ; 4x, 6 pages ; 5x, 1h de retenue de sport ; 6x, contact préalable avec les parents.

    6. Le motif parental 

      1. Si la dispense n’excède pas une semaine, un motif explicite, daté et signé par les parents est soumis à l’approbation du professeur afin de dispenser l’élève d’une partie ou de l’ensemble des exercices pratiques, sauf en période d’évaluation.

      2. La période de menstruations ne constitue pas systématiquement un motif d’exemption pour les jeunes filles.  L’indisposition éventuelle ne peut concerner que le cours de natation et une fois par mois seulement.  Elle ne peut couvrir une absence au bilan.

      3. Les raisons d’ordre personnel invoquées par les élèves ou leurs parents ne peuvent être qu’exceptionnelles.

      4. L’abus de motifs peut être progressivement sanctionné.

      5. Le certificat médical 

        1. Pour les interruptions qui dépassent une semaine, seul un certificat médical peut servir d’excuse valable. (Il ne pourra dépasser le trimestre).

        2. Pour une absence aux épreuves pratiques lors d’une évaluation certificative périodique, l’attestation médicale est obligatoire et ce dès le premier jour.

        3. Si le certificat couvre également une absence à l’école, l’élève doit fournir une copie à son professeur d’éducation physique.

        4. Tout document présentant une rature rendant sa lecture difficile ou confuse est refusé et doit être renouvelé rapidement.

        5. Au troisième degré, lorsque la dispense ne porte, même ponctuellement, que sur la natation, l’élève prend part à une activité sportive de remplacement obligatoire.

        6. Un « admittatur » délivré par l’infirmière, le P.M.S. ou l’éducateur ne constitue pas un motif de dispense.  Seul le professeur d’éducation physique décide de la non-participation à son cours.

        7. Dans le cadre du cours, l’élève exempté peut en général poursuivre sans danger une activité annexe adaptée : aide arbitrage, coaching, observation, organisation, évaluation, etc.  Il devra être en possession de sa tenue de sport.

        8. A défaut d’être associé à l’une ou l’autre tâche, l’élève peut se voir imposer un travail écrit.  Ce travail peut faire l’objet d’une évaluation et doit être remis exclusivement le dernier jour du bilan d’éducation physique.

        9. D’une manière générale, les parents sont invités à notifier à l’attention du professeur, et sans tarder, toute situation de santé nécessitant une attention particulière.

Au troisième degré uniquement, l’uniforme du Collège peut être remplacé par une tenue   « sobre » : short de sport et t-shirt de couleur unie.

B. Dispenses

d.   Autres dispositions 

Il appartiendra à la Direction de veiller périodiquement à ce que l’esprit et la lettre de ce règlement restent adaptés aux exigences du moment et de décider éventuellement des modifications à y apporter.